PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, "Alternature", inscrite au RCS Mulhouse sous le numéro 39865909400047, spécialisée (mais non exclusivement) dans l'importation et la commercialisation de produits végétaliens et sise à Hagenthal le Haut, 6 rue des Hêtres ,ci-après également dénommé « le vendeur »

et d'autre part,

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.vegusto.eu ci-après dénomée "le client".

Selon son statut, le client peut demander à bénéficier d'une remise "professionnelle" (revente, utilisation commerciale), le vendeur étant seul juge de leur accorder ou non.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Alternature s'engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Alternature et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de son code client qui lui est strictement personnel - soit en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Alternature s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit dans les 8 à 10 jours, Alternature s'engage à en informer au plus vite les utilisateurs, soit en ligne, soit directement aux coordonnées laissées par eux.

LA LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques du client, néanmoins,

Le client bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles (exceptés aliments) livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. En cas d'avarie du colis constatée à la livraison, un remboursement sera possible si des réserves ont été faites à ce moment-là et signalées, par voie électronique et si possible avec photo explicite, au vendeur dans un délai de 48h après ces réserves notées sur le bordereau de livraison
Le client a le choix de se faire livrer soit à domicile, soit à une autre adresse que celle de facturation.
Le vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais de livraison moyens observés pour les articles disponibles sont de 1 à 2 jours ouvrés. Exceptions faites des congés, rupture de stock fournisseur ou locale ou des cas de force majeure (défaut du transporteur, par ex.)

LES MODALITES DE PAIEMENT

Le client a le choix de régler ses achats :
- en ligne, par mail ou par téléphone, à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
- par chèque

- par virement:

IBAN FR76 1027 8030 5300 0209 7180 115
BIC CMCIFR2A
CCM LA FRONTALIERE
44 AVENUE DE SOUPROSSE
68220 HAGENTHAL LE BAS

LES TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors éventuelle participation aux frais d’expédition. Un éventuel franco de port s'applique automatiquement si le montant (dépendant des pays et des modes de transport) est atteint.
Alternature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix de vente indiqués dans le catalogue électronique sont donnés dans la limite des stocks physiques disponibles, sauf erreur de frappe. Ils peuvent néanmoins évoluer sans préavis en fonction de l'évolution des cours de devises, du prix des transports, des matières première. En cas d'indisponibilité jugée trop longue par le client, celui-ci peut demander le remboursement de tout ou partie des produits réglés.

DROIT DE RÉTRACTATION/RETOUR/ÉCHANGE

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant les articles commandés à Alternature sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. De même, toute réclamation devra se faire dans ce même délai de 14 jours, qui court à compter de la date de réception des articles. Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange, d'avoir ou d'un remboursement, sauf les aliments, même non déballés, sauf accord préalable.
L'échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Si une nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un remboursement de la différence ou un avoir.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à le client, il sera remboursé de sa valeur commerciale.
Dans tous les cas, tout retour devra s'effectuer à l'adresse mentionnée sur la facture du vendeur

GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d'inscription permettant à Alternature de l'identifier sans confusion et de le livrer sans difficulté.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Alternature en appelant le 03 89 68 13 47.

RESPONSABILITE

Alternature n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'Alternature ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

DONNEES NOMINATIVES et RGPD

Alternature se réserve le droit de collecter des données sur le client, également par l'utilisation de cookies. Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées par envoi d'un e-mail à Alternature. Alternature ne vend pas les coordonnées des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales. Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Vegusto.eu, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Vegi-Service AG ou d'Alternature. Le client qui dispose d'un site Internet et qui désire y placer un lien renvoyant directement à la page d'accueil du site vegusto, doit en demander l’autorisation à Alternature.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même explicitement ou tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Alternature.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Alternature.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Alternature et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur.